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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité)


Le nombre des compagnies républicaines de sécurité est ramené de soixante-cinq à cinquante-quatre.

Les compagnies dissoutes seront désignées par décret pris en conseil des ministres.