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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1936
au
01/03/2022
(Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1936
au
01/03/2022
(Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE)
Dispositions transitoires.