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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1936
au
31/12/1975
(Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1936
au
31/12/1975
(Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE)