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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (1))

a modifié les dispositions suivantes