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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/01/1957
au
19/04/2015
(Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/01/1957
au
19/04/2015
(Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)
Il est institué un conseil supérieur chargé de veiller au respect des obligations énoncées à l'article 2.