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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1))
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L18 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L2 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L20 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L27 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L33 bis (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L5 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L60 (Ab)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L65 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L89 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L9 (M)