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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 5 bis (M)