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Article 2518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2518 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/03/2006
(Code civil)
Toute modification du titre de propriété postérieure à l'immatriculation ne fait foi des droits qui y sont mentionnés que jusqu'à preuve contraire.