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Article 2506 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2506 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


A l'article 1069, les mots : "suivant les prescriptions des articles 2148 et 2149, deuxième alinéa, du présent code" sont remplacés par les mots : "suivant les règles applicables localement en matière d'inscription de privilèges et hypothèques".