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Article 2504 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2504 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions de l'article 831-1 et celles des deuxième, troisième, quatrième et dernier alinéas de l'article 832-1.