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Article 2503 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2503 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les articles 711 à 832-2, 832-4 à 2283 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations figurant aux articles 2504 à 2508.

Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.