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Article 2502 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2502 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Pour l'application de l'article 564, les mots : " ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural " sont remplacés par les mots : " pisciculture ou enclos piscicoles ".