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Article 2500 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2500 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les articles 516 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.