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Article 2494 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2494 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article 55 est ainsi rédigé :

"Les déclarations de naissance seront faites dans les quinze jours de l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu. "