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Article 2492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les articles 7 à 32-5, 34 à 56, 58 à 61, 62-1, 63 à 315 et 317 à 515-8 sont applicables à Mayotte.