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Article 2492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
25/07/2006
(Code civil)
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Article 2492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
25/07/2006
(Code civil)
Les articles 7 à 32-5 et 34 à 515-8 sont applicables à Mayotte.