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Article 2482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2482 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


En cas de revente sur enchères, elle aura lieu suivant les formes établies pour les expropriations forcées, à la diligence soit du créancier qui l'aura requise, soit du nouveau propriétaire.

Le poursuivant énoncera dans les affiches le prix stipulé dans le contrat, ou déclaré, et la somme en sus à laquelle le créancier s'est obligé de la porter ou faire porter.