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Article R832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/02/2004
(Code de justice administrative)
Données brutes
Article R832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/02/2004
(Code de justice administrative)
Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouvelle-Calédonie, le délai pour former tierce opposition est porté à trois mois.