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Article R831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
10/02/2019
(Code de justice administrative)
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Article R831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
10/02/2019
(Code de justice administrative)
Les jugements et ordonnances des tribunaux administratifs ne sont pas susceptibles d'opposition.