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Article 2474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
21/02/2007
(Code civil)
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Article 2474 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
21/02/2007
(Code civil)
Le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, observe les formalités qui sont établies dans le chapitre VI du présent titre.