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Article 2466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/02/2007
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/02/2007
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(Code civil)
L'exception de discussion ne peut être opposée au créancier privilégié ou ayant hypothèque spéciale sur l'immeuble.