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Article R741-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/01/2002
(Code de justice administrative)
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Article R741-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/01/2002
(Code de justice administrative)
Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 20 000 F.