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Article R624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/01/2014
(Code de justice administrative)
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Article R624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/01/2014
(Code de justice administrative)
La juridiction peut décider une vérification d'écritures par un ou plusieurs experts, en présence, le cas échéant, d'un de ses membres.