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Article R233-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2002
au
30/09/2012
(Code de justice administrative)
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Article R233-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/2002
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Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.