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Article R226-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
22/12/2005
(Code de justice administrative)
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Article R226-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
22/12/2005
(Code de justice administrative)
Tout greffier chargé d'un bureau annexe du greffe demeure, au point de vue administratif et disciplinaire, sous l'autorité du haut-commissaire.