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Article R226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)


Les greffiers en chef et les greffiers ainsi que l'ensemble des personnels de greffe sont régis, notamment en ce qui concerne l'avancement et la discipline, par les règles applicables aux corps de fonctionnaires auxquels ils appartiennent.