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Article R225-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

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L'avis rendu par le tribunal administratif de la Polynésie française en application de l'article L. 225-3 est notifié à l'auteur de la demande d'avis, au haut-commissaire de la République et au ministre chargé de l'outre-mer.