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Article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)


Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : six chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Saint-Denis : deux chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : quatre chambres ;

Versailles : sept chambres.