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Article 2418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2418 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La constitution d'une hypothèque conventionnelle n'est valable que si le titre authentique constitutif de la créance ou un acte authentique postérieur déclare spécialement la nature et la situation de chacun des immeubles sur lesquels l'hypothèque est consentie, ainsi qu'il est dit à l'article 2426 ci-après.