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Article R*133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R*133-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.

AUDITEUR
de 2e classe

AUDITEUR
de 1re classe

MAÎTRE
des requêtes

4e échelon

1er échelon

1er échelon

5e échelon

2e échelon

1er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

2e échelon

7e échelon

4e échelon

2e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise