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Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :


- la section de l'intérieur ;


- la section des finances ;


- la section des travaux publics ;


- la section sociale ;


- la section du rapport et des études.