Article R122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)
Article R122-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)
En cas d'absence ou d'empêchement du président de la section du contentieux, celui-ci est remplacé pour la direction générale du service par l'un des présidents adjoints, dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions, ou, à défaut de chacun de ces derniers, par le président de sous-section le plus ancien dans ses fonctions.