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Article 2396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'hypothèque légale est celle qui résulte de la loi.

L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements.

L'hypothèque conventionnelle est celle qui résulte des conventions.