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Article 2391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2391 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
Le débiteur ne peut réclamer la restitution de l'immeuble avant l'entier acquittement de sa dette.