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Article 2387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
14/05/2009
(Code civil)
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Article 2387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/03/2006
au
14/05/2009
(Code civil)
L'antichrèse est l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation ; elle emporte dépossession de celui qui la constitue.