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Article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code de justice administrative)
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Article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2001
(Code de justice administrative)
Les dispositions des articles L. 131-2 et L. 131-3 sont applicables aux conseillers d'Etat en service extraordinaire.