Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.