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Article 2378 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2378 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Sont exceptées de la formalité de l'inscription les créances énumérées à l'article 2375 et les créances du syndicat de copropriétaires énumérées à l'article 2374.