Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1997 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.