Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
DEMANDE DE RATTACHEMENT
Nom de famille :
Prénoms :
Nom marital :
Grade :
Etablissement d'affectation :
Section d'origine (1) :
Je demande à être rattaché(e) à la section :
18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ;
35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ;
Fait à , le
Signature Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ;
- pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4,
à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent.
(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section ; cette rubrique Autre ne concerne que les personnes rattachées actuellement aux sections 18, 35 et 36.