Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution.