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Article 2363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Après notification, seul le créancier nanti reçoit valablement paiement de la créance donnée en nantissement tant en capital qu'en intérêts.

Chacun des créanciers, les autres dûment appelés, peut en poursuivre l'exécution.