Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.