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Article 2357 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
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Article 2357 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/03/2006
au
01/01/2022
(Code civil)
Lorsque le nantissement a pour objet une créance future, le créancier nanti acquiert un droit sur la créance dès la naissance de celle-ci.