Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.
Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :
- un enseignant de l'école ;
- deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.