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Article 2352 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2008
au
01/01/2023
(Code civil)
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Article 2352 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2008
au
01/01/2023
(Code civil)
Par la délivrance du reçu de la déclaration, le créancier gagiste sera réputé avoir conservé le bien remis en gage en sa possession.