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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/03/1997
au
10/12/2014
(Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/03/1997
au
10/12/2014
(Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)
L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.