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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)


La formation est organisée, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique paritaire départemental.