Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)
L'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation ainsi que l'arrêté du 17 juin 1991 modifiant le précédent sont abrogés.