Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche désigne le président du jury, choisi parmi les membres de ce jury, les quatre personnalités de la Résistance et de la déportation, les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les représentants de l'Association nationale des lauréats.

Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche invite le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre à désigner le représentant de la délégation à la mémoire et à l'information historique. Au surplus, il invite les organisations de la Résistance et de la déportation visées à l'article 3 à désigner leurs représentants, titulaire et suppléant, au jury national.